Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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293 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

260 questions

  1. Question n° 0061S posée par Mme Michelle Demessine

    Situation des salariés licenciés de l'imprimerie SCIA

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0059S posée par M. Yves Coquelle

    Respect du principe de liberté syndicale

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02916 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement des formations en alternance

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02817 posée par M. Serge Mathieu

    Encadrement du travail de nuit

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02905 posée par M. André Dulait

    Réglementation de la durée du travail des jeunes

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02606 posée par M. René Trégouët

    Complexité du droit du travail

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02726 posée par M. Emmanuel Hamel

    Usage privé de l'Internet sur le lieu de travail

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02351 posée par M. Serge Mathieu

    Fonctionnement de l'inspection du travail

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02438 posée par M. Michel Doublet

    Situation du conjoint au sein d'une entreprise artisanale

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02502 posée par M. Emmanuel Hamel

    Nouveau chantier de codification du droit du travail

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible