Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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293 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

260 questions

  1. Question n° 02138 posée par M. Jean-François Le Grand

    Difficultés rencontrées par les entreprises d'ambulance pour assurer les astreintes

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02069 posée par M. Michel Doublet

    Suivi des demandeurs d'emplois par les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01955 posée par M. Jean Louis Masson

    Emploi de vacances : durée des heures de travail

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01980 posée par M. Gérard Longuet

    Suspensions au cours des procédures d'appel des décisions du tribunal de contentieux de l'incapacité

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01803 posée par M. Claude Domeizel

    Elections aux conseils de prud'hommes

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01808 posée par M. Michel Teston

    Commissions paritaires locales interprofessionnelles départementales de validation des accords sur les 35 heures

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01545 posée par M. Michel Bécot

    Réduction du temps de travail pour les boulangers et pâtissiers artisanaux

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00962 posée par M. François Gerbaud

    Emploi par les communes de salariés exerçant dans le secteur privé

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01004 posée par M. Daniel Reiner

    Fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01048 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement des organismes de formation

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible