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794 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
673 questions
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Question n° 08936 posée par M. Bernard Fournier
Allocation de retour à l'emploi des assistantes maternelles
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 08963 posée par Mme Sylvie Robert
Adaptation des dispositifs de transition professionnelle aux intermittents
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 0634G posée par M. Martin Lévrier
Négociations sur l'assurance-chômage
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 08538 posée par M. Éric Gold
Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 0597S posée par Mme Catherine Deroche
Dispositif dérogatoire à l'article L. 433-1 du code de l'action sociale et des familles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 08217 posée par M. Michel Raison
Accompagnement des assistantes maternelles exerçant plusieurs activités
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 08218 posée par M. Cédric Perrin
Accompagnement des assistantes maternelles exerçant plusieurs activités
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 07719 posée par Mme Élisabeth Lamure
Futur financement des formations luttant contre l'analphabétisme et l'illettrisme
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 07513 posée par M. Jean-François Rapin
Travail de nuit pendant les campagnes betteravières
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 07469 posée par M. Yannick Vaugrenard
Situation de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
Réponse du Ministère du travail
Pertinence