Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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794 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

673 questions

Question n° 04807 posée par Mme Annick Billon

Situation des apprentis de moins de seize ans

Réponse du Ministère du travail

03/05/2018
Pertinence
Question n° 04643 posée par M. Philippe Mouiller

Législation sur le repos hebdomadaire

Réponse du Ministère du travail

26/04/2018
Pertinence
Question n° 04711 posée par M. Emmanuel Capus

Agréments des débit de boisson pour l'emploi des jeunes mineurs de plus de 16 ans

Réponse du Ministère du travail

26/04/2018
Pertinence
Question n° 04723 posée par M. Fabien Gay

Conflit social au sein de « Vente privée »

Réponse du Ministère du travail

26/04/2018
Pertinence
Question n° 04580 posée par M. Jean Louis Masson

Ouverture des boulangeries et pâtisseries en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère du travail

19/04/2018
Pertinence
Question n° 04581 posée par M. Jean Louis Masson

Sanctions en cas d'ouverture d'un commerce le dimanche

Réponse du Ministère du travail

19/04/2018
Pertinence
Question n° 04051 posée par M. Éric Gold

Avenir de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes

Réponse du Ministère du travail

29/03/2018
Pertinence
Question n° 0241G posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Droits des femmes

Réponse du Ministère du travail

09/03/2018
Pertinence
Question n° 0268S posée par M. Cédric Perrin

Réglementation relative au travail en hauteur

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

08/03/2018
Pertinence
Question n° 03627 posée par M. Emmanuel Capus

Âge légal d'entrée en apprentissage

Réponse du Ministère du travail

08/03/2018
Pertinence