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Questions avec réponses

143 questions

1. Question n° 02721 posée par M. Serge Boucheny

   Modification des conditions d'autorisation préalable en cas de licenciement

   Réponse du ministère : Travail

   03/04/1980

   Pertinence

2. Question n° 0263S posée par M. Nicolas About

   Licenciements de personnes malades

   Réponse du ministère : Santé

   02/02/1996

   Pertinence

3. Question n° 0522S posée par M. Charles Descours

   Décrets d'application de la loi portant réforme du financement de l'apprentissage

   Réponse du ministère : Santé

   14/12/1996

   Pertinence

4. Question n° 0557S posée par M. Claude Billard

   Statut du personnel de la compagnie Air France Europe

   Réponse du ministère : Transports

   07/02/1997

   Pertinence

5. Question n° 0585S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Situation des chauffeurs de taxis parisiens

   Réponse du ministère : Santé

   26/02/1997

   Pertinence

6. Question n° 0042S posée par M. Jean Bizet

   Politique en faveur de l'emploi

   Réponse du ministère : Santé

   01/10/1997

   Pertinence

7. Question n° 0066S posée par M. René-Pierre Signé

   Régime fiscal des groupements d'employeurs du secteur agricole

   Réponse du ministère : Budget

   15/10/1997

   Pertinence

8. Question n° 0237S posée par M. Gérard César

   Assurance-chômage des emplois-jeunes

   Réponse du ministère : Santé

   10/04/1998

   Pertinence

9. Question n° 0299S posée par M. Jean Boyer

   Conditions d'organisation des spectacles faisant appel à des artistes étrangers

   Réponse du ministère : Culture

   05/06/1998

   Pertinence

10. Question n° 0332S posée par M. Bernard Piras

    Statut des familles d'accueil d'adultes handicapés

    Réponse du ministère : Santé

    16/10/1998

    Pertinence