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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07623 posée par M. Georges Gruillot
Ouverture des commerces le dimanche et les jours fériés
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 06674 posée par M. Georges Gruillot
Simplification de la législation du travail
Réponse du ministère : Travail
Pertinence