Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

75 questions

  1. Question n° 00899 posée par M. Hubert Haenel

    Impact de la loi adoptant le nouveau code du travail sur le droit local alsacien-mosellan

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01166 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Révision du code du travail

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0560G posée par M. Dominique Watrin

    Réforme du code du travail

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14214 posée par M. Jean Garcia

    Respect des droits sociaux et du code du travail par la société Walt Disney

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12523 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Mission sur la simplification du code du travail

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 06416 posée par M. Louis Souvet

    Entreprises de soutien scolaire et respect du code du travail

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07623 posée par M. Georges Gruillot

    Ouverture des commerces le dimanche et les jours fériés

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00643 posée par M. Paul Souffrin

    Escroquerie à l'embauche dans une agence d'intérim de Mulhouse (Haut-Rhin)

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09844 posée par M. Louis Souvet

    Service militaire et suspension du contrat de travail

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02607 posée par M. Germain Authié

    Aides ménagères: contact entre salariés et représentants du personnel

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible