Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

32 questions

  1. Question n° 02219 posée par M. Roger Rinchet

    Collectivités locales: indemnisation du chômage des travailleurs saisonniers

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01114 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

    Entreprises saisonnières : création d'un code APE

    Réponse du ministère : Tourisme

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01500 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Exclusion de l'indemnisation du chômage saisonnier : réglementation

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04916 posée par M. Marcel Bony

    Travailleurs saisonniers privés d'emploi du fait de l'absence de neige dans le Puy-de-Dôme

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11723 posée par M. Yvon Collin

    Réglementation applicable au travail des trieurs de fruits

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17435 posée par M. Daniel Eckenspieller

    Collectivités locales : visite médicale préalable à l'emploi de personnel saisonnier

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16001 posée par M. Emmanuel Hamel

    Extension de l'indemnisation de précarité aux titulaires de contrats saisonniers

    Réponse du ministère : Tourisme

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 16009 posée par M. Emmanuel Hamel

    Amélioration des institutions représentatives du personnel dans les entreprises saisonnières

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 22677 posée par M. Michel Doublet

    Situation des travailleurs saisonniers du tourisme

    Réponse du ministère : Tourisme

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0862S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Mesures en faveur des employés saisonniers dans l'industrie touristique

    Réponse du ministère : Tourisme

    Pertinence Très faible