Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4281 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3830 questions

  1. Question n° 25999 posée par M. Albert Pen

    Saint-Pierre-et-Miquelon : couverture sociale des agents non titulaires de l'Etat

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 31344 posée par M. Marcel Lucotte

    Absence pour événements familiaux: application de la loi

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 32259 posée par M. Anicet Le Pors

    Respect de disposition du code du travail

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02721 posée par M. Serge Boucheny

    Modification des conditions d'autorisation préalable en cas de licenciement

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 33880 posée par M. André Rabineau

    Membres des comités économiques et sociaux: protection juridique

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05387 posée par M. Jean Cluzel

    Mutilés de guerre: application du code du travail

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07848 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Secteur de la boulangerie: dérogation au code du travail

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 08869 posée par M. Pierre Salvi

    Code du travail: licenciement

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 11050 posée par M. Charles de Cuttoli

    Modification dans la situation juridique de l'employeur: détermination de la nationalité de la loi applicable

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11051 posée par M. Charles de Cuttoli

    Salariés français à l'étranger: renouvellement du contrat de travail à durée déterminée

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible