Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

75 questions

  1. Question n° 02440 posée par M. Pierre Laurent

    Conflit social dans l'entreprise Onet

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03558 posée par M. René Trégouët

    Ouverture dominicale des magasins alimentaires

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02606 posée par M. René Trégouët

    Complexité du droit du travail

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04943 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit du travail et sanction pénale d'erreurs administratives

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18645 posée par M. Germain Authié

    Participation des salariés aux résultats de l'entreprise : indisponibilité temporaire

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18830 posée par M. Jean Arthuis

    Contribution de l'employeur à l'Unedic en cas de rupture du contrat de travail

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01175 posée par M. Michel Charasse

    Secteurs du bâtiment: application de la législation française aux entreprises étrangères exerçant sur le territoire

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01147 posée par M. Pierre Croze

    Régime de suspension du contrat de travail en cas d'obligations militaires : harmonisation européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03269 posée par M. Philippe Mouiller

    Application des nouvelles règles de négociation collective sans délégué syndical ou comité d'entreprise

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06106 posée par M. Jean Chérioux

    Difficultés d'application de la loi sur le congé sabbatique

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible