Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4281 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3830 questions

  1. Question n° 19835 posée par M. Emmanuel Hamel

    Utilisation de nouvelles technologies pour surveiller les salariés

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19834 posée par M. Emmanuel Hamel

    Utilisation de nouvelles technologies : frontière traditionnelle entre vie privée et vie professionnelle

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02281 posée par M. Daniel Percheron

    Prévention des risques professionnels

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06042 posée par M. Serge Babary

    Règlementation en matière d'accueil des mineurs en alternance dans les établissements qui disposent des licences III et IV, restaurants et petits restaurants

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15218 posée par M. Georges Mouly

    Carte d'identité professionnelle des VRP

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05106 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation spécifique de l'Alsace-Moselle en matière d'organisation du travail en continu

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00771 posée par M. Jean Arthuis

    Conditions de préparation du CAP " conducteur d'engins de chantier de travaux publics "

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09432 posée par M. Didier Guillaume

    Interdiction de l'utilisation de machines dites dangereuses par les élèves accueillis en instituts médico-éducatifs

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13373 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Mise en place des contrats à durée déterminée d'insertion dans les ateliers et chantiers d'insertion

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05109 posée par M. Emmanuel Hamel

    Allocation parentale d'éducation : critère d'appréciation du temps de travail à temps partiel

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible