Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

75 questions

  1. Question n° 01254 posée par M. François Collet

    Limitation du cumul entre pension de retraite et revenus d'activité

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09783 posée par M. Nicolas Alfonsi

    Situation des agents des organismes de sécurité sociale souhaitant bénéficier des dispositions de rupture conventionnelle de leur contrat de travail

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22867 posée par M. Marcel Debarge

    Valeur juridique des télécopies dans le cadre du travail

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03231 posée par M. Hubert D'Andigne

    Autorisation d'embauche de deux apprentis par un maître de stage

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00372 posée par M. André Bohl

    Augmentation de la durée maximale de l'apprentissage

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible