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Questions avec réponses

3830 questions

1. Question n° 0793S posée par M. Jean-François Longeot

   Obligation pour les employeurs territoriaux d'indemniser leurs anciens agents fonctionnaires démissionnaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   20/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07902 posée par Mme Nathalie Delattre

   Liquidation exceptionnelle des plans d'épargne salariale en application de l'article R. 3324-22 du code du travail.

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   20/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 07694 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Perspectives pour l'entreprise Kelvion à Wingles

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   06/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 07713 posée par Mme Christine Herzog

   Modalités du paiement de l'aide au retour à l'emploi de l'employeur pour des emplois à temps partiels lors d'une seule rupture conventionnelle

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   06/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 07390 posée par Mme Annick Jacquemet

   Élargissement des bénéficiaires du congé proche aidant

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   22/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 07246 posée par M. Stéphane Sautarel

   Recours à des intérimaires par des sociétés d'abattoirs

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   15/06/2023

   Pertinence

7. Question n° 07127 posée par M. Sebastien Pla

   Pour un statut de l'élu local permettant de concilier vie professionnelle et mandat électif

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   08/06/2023

   Pertinence

8. Question n° 06937 posée par Mme Marie Mercier

   Expérimentation de l'intelligence artificielle au sein des services publics

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   25/05/2023

   Pertinence

9. Question n° 06941 posée par M. Jean-Yves Roux

   Conditions de demande d'un examen médical par un salarié

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   25/05/2023

   Pertinence

10. Question n° 06951 posée par M. Laurent Burgoa

    Fermeture des stations de lavage automatique pour lutter contre la sécheresse

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    25/05/2023

    Pertinence