Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4281 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3830 questions

  1. Question n° 09844 posée par M. Louis Souvet

    Service militaire et suspension du contrat de travail

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14755 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Mise en place des titres de restaurant à Mayotte

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00397 posée par M. Philippe Madrelle

    Conformité du code du travail avec la charte sociale européenne

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02607 posée par M. Germain Authié

    Aides ménagères: contact entre salariés et représentants du personnel

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06124 posée par M. Louis Souvet

    Application de la loi relative à l'activité d'agence de mannequins

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00529 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Accès des régies de quartiers et de territoires à l'agrément « services à la personne »

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11232 posée par M. Roland Courteau

    Interdiction d'affecter des jeunes mineurs à des tâches temporaires en hauteur

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03211 posée par M. Christian Cambon

    Concurrence déloyale des entreprises étrangères

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09761 posée par M. François Marc

    Travail des élèves handicapés dans les instituts médico-éducatifs

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13189 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Interprétation de l'article L. 443-7 du code du travail sur l'épargne salariale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible