Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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4281 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3830 questions

Question n° 03281 posée par M. Marc Lauriol

Bénéficiaires du fonds national pour l'emploi (FNE): conséquences de la reprise d'une activité professionnelle

Réponse du ministère : Affaires sociales

30/10/1986
Pertinence
Question n° 03305 posée par M. Pierre Brantus

Déroulement de la grève des personnels d'EDF

Réponse du ministère : Industrie

30/10/1986
Pertinence
Question n° 03350 posée par M. Bernard Barbier

Information des maires sur les demandeurs d'emploi de la commune

Réponse du ministère : Affaires sociales

06/11/1986
Pertinence
Question n° 03369 posée par M. Xavier de Villepin

Saisie-arrêt sur les salaires: barème

Réponse du ministère : Affaires sociales

06/11/1986
Pertinence
Question n° 03396 posée par M. Rémi Herment

Règlement des créances nées après l'ouverture d'une procédure collective

Réponse du ministère : Justice

06/11/1986
Pertinence
Question n° 03428 posée par M. Daniel Percheron

Statut des aides ménagères

Réponse du ministère : Affaires sociales

13/11/1986
Pertinence
Question n° 03625 posée par M. Jean Colin

Législation sur l'ouverture des magasins le dimanche

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

27/11/1986
Pertinence
Question n° 03664 posée par M. Henri Belcour

Insertion professionnelle des demandeurs d'emploi de longue durée de plus de 25 ans

Réponse du ministère : Affaires sociales

04/12/1986
Pertinence
Question n° 03668 posée par M. Daniel Percheron

Procédure d'appel en matière de décisions des COTOREP

Réponse du ministère : Affaires sociales

04/12/1986
Pertinence
Question n° 03881 posée par M. Claude Huriet

Médecine du travail: évolution de carrière des praticiens

Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur

18/12/1986
Pertinence