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Questions avec réponses

3830 questions

1. Question n° 06968 posée par M. Hugues Saury

   Absence de cadre d'emploi pour les formateurs de centres de formation d'apprentis gérés par des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   25/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 06799 posée par M. Yves Détraigne

   Fermeture des stations de lavage automatique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   18/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 06852 posée par M. Franck Menonville

   Guichet unique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   18/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 06698 posée par M. Laurent Burgoa

   Ubérisation du secteur de l'aide à domicile

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   11/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 06574 posée par M. Jean-François Longeot

   Adhésion des communes à une assurance chômage

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   04/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 06584 posée par M. Philippe Folliot

   Impossibilité d'assurer le service minimal dans les écoles en cas de grève du personnel et des enseignants

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   04/05/2023

   Pertinence

7. Question n° 06563 posée par Mme Christine Herzog

   Modalités du paiement de l'aide au retour à l'emploi de l'employeur pour des emplois à temps partiels lors d'une seule rupture conventionnelle

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   27/04/2023

   Pertinence

8. Question n° 06565 posée par M. Hervé Maurey

   Financement du permis de conduire par le compte personnel de formation

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   27/04/2023

   Pertinence

9. Question n° 06374 posée par M. Mathieu Darnaud

   Portée des dispositions de l'article L. 225-216 du code de commerce

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/04/2023

   Pertinence

10. Question n° 06383 posée par M. Étienne Blanc

    Situation contractuelle des collaborateurs parlementaires

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    20/04/2023

    Pertinence