Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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218 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

200 questions

  1. Question n° 31438 posée par M. Marcel Lesbros

    Dons au profit d'oeuvres

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16267 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficulté liée à l'imposition des plus-values immobilières lorsque le cédant est un mineur

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16300 posée par M. Hubert Falco

    Incitations fiscales en faveur de véhicules professionnels peu polluants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16777 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Régime fiscal des locaux des professions non commerciales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16928 posée par M. Philippe Marini

    Déduction fiscale des cotisations versées au COREM par des non-fonctionnaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17178 posée par M. Henri de Richemont

    Indemnisation des courtiers maritimes suite à la perte de droit de présentation par l'Etat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17342 posée par M. Claude Saunier

    Situation des entreprises du paysage

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 17477 posée par M. Jean Louis Masson

    Redressement du marché de l'or à Paris et réduction des contraintes fiscales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17801 posée par M. Henri de Richemont

    Modalités d'application des nouvelles dispositions de l'article 209-II du code général des impôts

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18559 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Incitations fiscales pour le GPL carburant

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible