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Questions avec réponses

3947 questions

1. Question n° 07730 posée par M. Jean Louis Masson

   Conseillers municipaux : indemnité de fonction et affiliation au régime complémentaire de retraite des élus locaux

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   29/05/2003

   Pertinence

2. Question n° 11602 posée par M. André Dulait

   Réglementation relative à l'utilisation du nom des communes sur Internet

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   01/04/2004

   Pertinence

3. Question n° 11712 posée par M. Bernard Piras

   Mise en oeuvre de la procédure de participation pour voirie et réseaux

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   15/04/2004

   Pertinence

4. Question n° 12240 posée par M. Philippe Leroy

   Modalités de cession à une commune d'une parcelle de 2 mètres carrés sur laquelle était situé un point géodésique

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   27/05/2004

   Pertinence

5. Question n° 13705 posée par M. Marcel Vidal

   Limitation des plages privées sur le littoral français, notamment languedocien

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   16/09/2004

   Pertinence

6. Question n° 14921 posée par M. Jean Louis Masson

   Présence de représentants des salariés dans les conseils d'administration des régies

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   02/12/2004

   Pertinence

7. Question n° 15114 posée par M. Bernard Cazeau

   Précisions sur la rédaction de l'article 82 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   16/12/2004

   Pertinence

8. Question n° 15222 posée par M. Daniel Dubois

   Contraintes des communes sièges de polices municipales

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   23/12/2004

   Pertinence

9. Question n° 15650 posée par M. Georges Mouly

   Attribution aux communes du patrimoine des personnes décédées sans successeurs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   27/01/2005

   Pertinence

10. Question n° 15723 posée par M. Georges Mouly

    Valorisation de la profession d'infirmier spécialisé pour les soins au domicile des personnes âges en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    27/01/2005

    Pertinence