Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

43 questions

Question n° 0214G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Unification des réseaux d'établissement de l'assiette et de perception des recettes fiscales

Réponse du ministère : Économie

05/11/1999
Pertinence
Question n° 0268G posée par Mme Josette Durrieu

Réorganisation des services fiscaux

Réponse du ministère : Économie

04/02/2000
Pertinence
Question n° 0269G posée par M. Alain Vasselle

Réorganisation des services fiscaux

Réponse du ministère : Économie

04/02/2000
Pertinence
Question n° 0272G posée par M. André Dulait

Réorganisation des services fiscaux

Réponse du ministère : Économie

04/02/2000
Pertinence
Question n° 0273G posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra

Réorganisation des services fiscaux

Réponse du ministère : Économie

04/02/2000
Pertinence
Question n° 0312G posée par M. Michel Mercier

Réforme de la taxe d'habitation

Réponse du ministère : Économie

07/04/2000
Pertinence
Question n° 0511G posée par M. Jean Boyer

Rapport de l'inspection générale des finances sur l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

01/06/2001
Pertinence
Question n° 0526G posée par M. Jacques Bimbenet

Baisse de la DGF des communautés de communes à fiscalité additionnelle

Réponse du ministère : Intérieur

29/06/2001
Pertinence
Question n° 0570G posée par M. Yves Coquelle

Contrôle des fonds publics versés aux entreprises

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

23/11/2001
Pertinence
Question n° 0057G posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Restructuration des succursales de la Banque de France

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

13/12/2002
Pertinence