Recherche de questions

Questions avec réponses

43 questions

1. Question n° 0169G posée par M. Simon Sutour

   Relations entre France Télécom et les collectivités locales

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   23/05/2003

   Pertinence

2. Question n° 0327G posée par M. Nicolas About

   Réforme de la taxe professionnelle

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   14/05/2004

   Pertinence

3. Question n° 0480G posée par M. Philippe Dominati

   Dette publique et déficit budgétaire de la France

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   18/03/2005

   Pertinence

4. Question n° 0573G posée par M. François Marc

   Les problèmes de fiscalité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   02/12/2005

   Pertinence

5. Question n° 0603G posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Problème de la dette

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   27/01/2006

   Pertinence

6. Question n° 0611G posée par M. Roland Muzeau

   Prix de l'eau et service public

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   03/02/2006

   Pertinence

7. Question n° 0656G posée par M. Gérard Longuet

   Rapprochement des Caisses d'épargne et des Banques populaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   31/03/2006

   Pertinence

8. Question n° 0717G posée par M. Gérard Miquel

   Hausse des prélèvements obligatoires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   06/10/2006

   Pertinence

9. Question n° 0724G posée par M. Daniel Dubois

   Restructuration d'Airbus

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   20/10/2006

   Pertinence

10. Question n° 0727G posée par M. Bertrand Auban

    EADS

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    20/10/2006

    Pertinence