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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
60 questions
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Question n° 25862 posée par M. Jean Varlet
Agents des collectivités locales: aptitude à certains emplois au titre de la promotion sociale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 25863 posée par M. Fernand Chatelain
Ayants cause d'agents des collectivités locales: capital-décès
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26296 posée par M. Jean Cluzel
Pensions de retraite des agents de l'Etat et des collectivités locales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02240 posée par M. Jean Cauchon
Paiement mensuel des pensions de retraite
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27148 posée par M. Michel Giraud
Personnel des collectivités locales: institution d'oeuvres sociales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28028 posée par M. Jean Francou
Collectivités locales: problèmes posés par le personnel saisonnier
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28227 posée par M. Christian Poncelet
Personnels des collectivités locales: indemnités pour travaux supplémentaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28306 posée par M. Pierre Salvi
Agents de l'Etat et des collectivités locales de la catégorie A: réforme du statut.
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 29294 posée par M. Camille Vallin
Personnel communal: création du grade d'attaché
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02462 posée par M. Jean Cauchon
Situation des sapeurs-pompiers communaux
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence