Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

60 questions

  1. Question n° 00238 posée par M. Pierre Vallon

    Agents des collectivités locales des stations de sports d'hiver: indemnité de résidence

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00494 posée par M. Louis Souvet

    Agents des collectivités locales: allocation de perte d'emploi

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00635 posée par M. René Tomasini

    Agents de catégorie A des collectivités locales: carrière

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00638 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Collectivités locales: situation de certains personnels

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00861 posée par M. Michel Giraud

    CNRACL: utilisation de l'excédent

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00982 posée par M. Jean-Marie Bouloux

    Collectivités locales: calcul du salaire des agents à temps partiel

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 00986 posée par M. Jean Cluzel

    Assurance-maladie des agents des collectivités locales: paiement de cotisations sur les heures supplémentaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 01407 posée par M. Jean Francou

    Personnel communal: avancement des commis

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01412 posée par M. Jean Cauchon

    Personnel communal: avantages sociaux de la fonction publique

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02907 posée par M. Pierre Salvi

    Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales: validation rétroactive des services d'auxiliaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible