Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 13307 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Garantie de la Coface au contrat signé par Areva pour la construction d'un réacteur EPR en Finlande

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00990 posée par M. Georges Mouly

    Accompagnement des PME à l'export

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0047C posée par M. Claude Bérit-Débat

    Le commerce extérieur

    Réponse du Ministère du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0051C posée par M. Alain Fouché

    Le commerce extérieur

    Réponse du Ministère du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0065C posée par M. François Fortassin

    La compétitivité

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05942 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Investissements des entreprises françaises en Afrique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16613 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Orange et ses relations commerciales dans les implantations israéliennes

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0170G posée par M. Emmanuel Capus

    « French Tech » et commerce extérieur

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03928 posée par M. Pierre Laurent

    Tribunal d'arbitrage

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06396 posée par M. Pierre Laurent

    Tribunal d'arbitrage

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible