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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 25927 posée par M. Daniel Laurent
Simplification du paiement des droits d'accise et vente à distance de vin au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Pertinence
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Question n° 06631 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Évolution de l'assurance prospection proposée par Bpifrance
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04356 posée par M. François Bonhomme
Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le marché commun du sud et élevage français
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 00179 posée par M. Daniel Laurent
Accès aux marchés des exportateurs de cognac
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 09023 posée par M. Michel Teston
Barrières phytosanitaires à l'exportation
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0788S posée par M. Jean-Pierre Bel
Problèmes soulevés par les importations de textile chinois
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence