Recherche de questions

Questions avec réponses

76 questions

1. Question n° 90041 posée par M. Jacques Mossion

   Expansion économique des entreprises à l'étranger

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   29/10/1980

   Pertinence

2. Question n° 0328S posée par M. Jean Colin

   Assouplissement du financement des déplacements professionnels

   Réponse du ministère : Économie

   03/04/1983

   Pertinence

3. Question n° 0329S posée par M. Jacques de Menou

   Hausse brutale de la TVA sur les produits horticoles et les forfaits touristiques

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   07/06/1991

   Pertinence

4. Question n° 0430S posée par M. Robert Vizet

   Statut de l'Imprimerie nationale

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   20/05/1992

   Pertinence

5. Question n° 0434S posée par M. Robert Calméjane

   Respect par les compagnies d'assurances des obligations découlant des arrêtés reconnaissant un état de catastrophe naturelle

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   02/06/1992

   Pertinence

6. Question n° 0590S posée par M. Michel Mercier

   Plafonnement de la taxe professionnelle

   Réponse du ministère : Finances

   27/02/1997

   Pertinence

7. Question n° 0051S posée par M. Bernard Dussaut

   Taux de TVA applicables à la restauration

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   03/10/1997

   Pertinence

8. Question n° 0083S posée par M. Hubert Durand-Chastel

   Emploi des jeunes à l'étranger

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   22/10/1997

   Pertinence

9. Question n° 0721S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Projet de délocalisation de l'Imprimerie nationale

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   23/02/2000

   Pertinence

10. Question n° 0790S posée par M. Bernard Piras

    Problèmes financiers liés aux frais d'enfouissement des lignes téléphoniques

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    26/04/2000

    Pertinence