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Questions avec réponses

76 questions

1. Question n° 0328S posée par M. Jean Colin

   Assouplissement du financement des déplacements professionnels

   Réponse du ministère : Économie

   03/04/1983

   Pertinence

2. Question n° 0083S posée par M. Hubert Durand-Chastel

   Emploi des jeunes à l'étranger

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   22/10/1997

   Pertinence

3. Question n° 1497S posée par M. Philippe Leroy

   Représentation des intérêts économiques de la France à l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   24/11/2011

   Pertinence

4. Question n° 0051S posée par M. Bernard Dussaut

   Taux de TVA applicables à la restauration

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   03/10/1997

   Pertinence

5. Question n° 1035S posée par M. Jean-Paul Virapoullé

   Création d'un indicateur du respect des règles du commerce international par les pays membres de l'OMC

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   27/04/2006

   Pertinence

6. Question n° 0205S posée par Mme Christiane Hummel

   Pôles de compétitivité

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   10/04/2008

   Pertinence

7. Question n° 90041 posée par M. Jacques Mossion

   Expansion économique des entreprises à l'étranger

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   29/10/1980

   Pertinence

8. Question n° 0041S posée par M. Joseph Ostermann

   Distillation à domicile

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   02/10/2002

   Pertinence

9. Question n° 0975S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Accès des malades aux assurances

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   19/12/2000

   Pertinence

10. Question n° 0788S posée par M. Jean-Pierre Bel

    Problèmes soulevés par les importations de textile chinois

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    16/06/2005

    Pertinence