Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

76 questions

Question n° 0188S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Situation de l'Imprimerie nationale

Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

26/02/2003
Pertinence
Question n° 0335S posée par Mme Nicole Bricq

Fiscalité des coopératives dans l'Union européenne

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

06/11/2008
Pertinence
Question n° 1365S posée par M. Serge Andreoni

Vente annoncée de la raffinerie Lyondellbasell de Berre l'Étang

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

23/06/2011
Pertinence
Question n° 0208S posée par M. Jean-Pierre Vial

Projets industriels du groupe Alcan-Rio Tinto en vallée de la Maurienne

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

10/04/2008
Pertinence
Question n° 0892S posée par Mme Janine Bardou

Régime fiscal des micro-entreprises

Réponse du ministère : Commerce extérieur

03/10/2000
Pertinence
Question n° 1085S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Dysfonctionnements dans la distribution d'électricité à Paris

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

04/11/2010
Pertinence
Question n° 1172S posée par Mme Michelle Demessine

Dégradation de la situation économique et industrielle de la métropole lilloise

Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

16/11/2006
Pertinence
Question n° 0229S posée par M. Jean-Yves Autexier

Risques de déstabilisation des entreprises françaises des secteurs stratégiques

Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

02/04/2003
Pertinence
Question n° 0039S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Devenir de Vivendi-Environnement

Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

02/10/2002
Pertinence
Question n° 1410S posée par Mme Marie-France Beaufils

Situation des salariés de Boulanger Tours Nord

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

06/10/2011
Pertinence