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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
76 questions
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Question n° 0039S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Devenir de Vivendi-Environnement
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0041S posée par M. Joseph Ostermann
Distillation à domicile
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0111S posée par M. Claude Biwer
Calcul de l'impôt sur le revenu
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0133S posée par M. Jean-François Picheral
Implantation des succursales de la Banque de France
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0150S posée par M. Gérard Delfau
Avenir du pôle financier public et semi-public
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0188S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation de l'Imprimerie nationale
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0213S posée par M. Jean-Pierre Masseret
Conséquence de la délocalisation d'Arcelor
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0229S posée par M. Jean-Yves Autexier
Risques de déstabilisation des entreprises françaises des secteurs stratégiques
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0444S posée par M. Claude Biwer
Indice des prix et calcul des dotations de l'Etat aux collectivités locales
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0474S posée par M. André Vallet
Augmentation massive des tarifs des prestations bancaires
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence