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Questions avec réponses

76 questions

1. Question n° 0039S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Devenir de Vivendi-Environnement

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   02/10/2002

   Pertinence

2. Question n° 0041S posée par M. Joseph Ostermann

   Distillation à domicile

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   02/10/2002

   Pertinence

3. Question n° 0111S posée par M. Claude Biwer

   Calcul de l'impôt sur le revenu

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   28/11/2002

   Pertinence

4. Question n° 0133S posée par M. Jean-François Picheral

   Implantation des succursales de la Banque de France

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   15/01/2003

   Pertinence

5. Question n° 0150S posée par M. Gérard Delfau

   Avenir du pôle financier public et semi-public

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   16/01/2003

   Pertinence

6. Question n° 0188S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Situation de l'Imprimerie nationale

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   26/02/2003

   Pertinence

7. Question n° 0213S posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Conséquence de la délocalisation d'Arcelor

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   19/03/2003

   Pertinence

8. Question n° 0229S posée par M. Jean-Yves Autexier

   Risques de déstabilisation des entreprises françaises des secteurs stratégiques

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   02/04/2003

   Pertinence

9. Question n° 0444S posée par M. Claude Biwer

   Indice des prix et calcul des dotations de l'Etat aux collectivités locales

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   27/02/2004

   Pertinence

10. Question n° 0474S posée par M. André Vallet

    Augmentation massive des tarifs des prestations bancaires

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    15/04/2004

    Pertinence