Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

76 questions

Question n° 0596S posée par M. Rachel Mazuir

Reconnaissance d'un statut fiscal dérogatoire aux EPCC

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

02/07/2009
Pertinence
Question n° 0983S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Haut Conseil du secteur financier public et semi-public

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

10/01/2001
Pertinence
Question n° 0457S posée par M. Jean-Claude Carle

Délais de paiement des OPCA aux organismes de formation

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

26/02/2009
Pertinence
Question n° 1212S posée par M. Ivan Renar

Conséquences de la création de la holding Alliance

Réponse du ministère : Commerce extérieur

04/12/2001
Pertinence
Question n° 1049S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

Taxe sur les véhicules de sociétés

Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

18/05/2006
Pertinence
Question n° 0213S posée par M. Jean-Pierre Masseret

Conséquence de la délocalisation d'Arcelor

Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

19/03/2003
Pertinence
Question n° 1130S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Avenir des services financiers de La Poste

Réponse du ministère : Commerce extérieur

04/10/2001
Pertinence
Question n° 0740S posée par M. Yannick Bodin

Conséquences des fermetures d'entreprises en Seine-et-Marne

Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

14/04/2005
Pertinence
Question n° 1387S posée par M. Robert del Picchia

Exit tax américaine

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

25/08/2011
Pertinence
Question n° 1126S posée par M. Francis Grignon

Frais bancaires sur les chèques émis entre pays membres de la zone euro

Réponse du ministère : Commerce extérieur

04/10/2001
Pertinence