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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
76 questions
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Question n° 0904S posée par M. Gérard Delfau
Recouvrement des redevances d'eau et d'assainissement dans l'Hérault
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0364S posée par Mme Marie-France Beaufils
Indemnisation des sinistrés de la sécheresse
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0111S posée par M. Claude Biwer
Calcul de l'impôt sur le revenu
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0683S posée par M. Alain Fouché
Incidences de la réforme de la taxe professionnelle sur le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0780S posée par M. Daniel Raoul
Marchés de définition et arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 décembre 2009
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0329S posée par M. Jacques de Menou
Hausse brutale de la TVA sur les produits horticoles et les forfaits touristiques
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0430S posée par M. Robert Vizet
Statut de l'Imprimerie nationale
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0870S posée par M. René-Pierre Signé
Suppression de la demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux veuves et veufs
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0434S posée par M. Robert Calméjane
Respect par les compagnies d'assurances des obligations découlant des arrêtés reconnaissant un état de catastrophe naturelle
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0081S posée par M. Daniel Reiner
Devenir des contrats aidés et des maisons de l'emploi
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence