Recherche de questions

Questions avec réponses

102 questions

1. Question n° 28354 posée par M. Jacques Braconnier

   Récupération de la TVA par les entreprises exportatrices

   Réponse du ministère : Budget

   07/12/1978

   Pertinence

2. Question n° 28978 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

   Exportateurs français: taux des crédits à court terme

   Réponse du ministère : Économie

   08/02/1979

   Pertinence

3. Question n° 29086 posée par M. René Jager

   Exportations: rôle des intermédiaires

   Réponse du ministère : Économie

   15/02/1979

   Pertinence

4. Question n° 00198 posée par M. Maurice Schumann

   Redressement du commerce extérieur de la branche textile

   Réponse du ministère : Premier ministre

   04/04/1979

   Pertinence

5. Question n° 30233 posée par M. Georges Lombard

   Arsenaux: garantie de l'Etat

   Réponse du ministère : Économie

   10/05/1979

   Pertinence

6. Question n° 30836 posée par M. Marcel Rudloff

   Concurrence déloyale: formation d'agents des douanes

   Réponse du ministère : Économie

   30/06/1979

   Pertinence

7. Question n° 31900 posée par M. Pierre Schiele

   Régions: autorisation des primes à l'exportation aux entreprises dynamiques

   Réponse du ministère : Économie

   14/11/1979

   Pertinence

8. Question n° 31938 posée par M. Claude Fuzier

   Secteur bois et papiers: mesures envisagées

   Réponse du ministère : Industrie

   16/11/1979

   Pertinence

9. Question n° 32284 posée par M. Lionel Cherrier

   Politique française du nickel

   Réponse du ministère : Économie

   18/12/1979

   Pertinence

10. Question n° 33422 posée par M. Henri Goetschy

    Insuffisance des crédits affectés à la Sopexa

    Réponse du ministère : Agriculture

    25/03/1980

    Pertinence