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Questions avec réponses

22 questions

1. Question n° 28354 posée par M. Jacques Braconnier

   Récupération de la TVA par les entreprises exportatrices

   Réponse du ministère : Budget

   07/12/1978

   Pertinence

2. Question n° 29086 posée par M. René Jager

   Exportations: rôle des intermédiaires

   Réponse du ministère : Économie

   15/02/1979

   Pertinence

3. Question n° 31900 posée par M. Pierre Schiele

   Régions: autorisation des primes à l'exportation aux entreprises dynamiques

   Réponse du ministère : Économie

   14/11/1979

   Pertinence

4. Question n° 90041 posée par M. Jacques Mossion

   Expansion économique des entreprises à l'étranger

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   29/10/1980

   Pertinence

5. Question n° 00573 posée par M. Daniel Millaud

   Exportations vers les pays et territoires d'outre-mer associés: prélèvement compensatoire

   Réponse du ministère : Budget

   09/07/1981

   Pertinence

6. Question n° 05230 posée par M. Raymond Dumont

   Commerce extérieur: développement de l'assistance technique et juridique

   Réponse du ministère : Économie

   08/04/1982

   Pertinence

7. Question n° 06122 posée par M. Christian Poncelet

   Procédures du commerce extérieur: information des entreprises

   Réponse du ministère : Économie

   27/05/1982

   Pertinence

8. Question n° 06898 posée par M. Jean Colin

   Exportation: arrêt de l'encadrement du crédit

   Réponse du ministère : Économie

   07/07/1982

   Pertinence

9. Question n° 09453 posée par M. Roger Poudonson

   Exportation: étude de technologies nouvelles

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   09/12/1982

   Pertinence

10. Question n° 0328S posée par M. Jean Colin

    Assouplissement du financement des déplacements professionnels

    Réponse du ministère : Économie

    03/04/1983

    Pertinence