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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 31112 posée par M. Francis Palmero
Prix à l'exportation: éléments
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00573 posée par M. Daniel Millaud
Exportations vers les pays et territoires d'outre-mer associés: prélèvement compensatoire
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06898 posée par M. Jean Colin
Exportation: arrêt de l'encadrement du crédit
Réponse du ministère : Économie
Pertinence