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Questions avec réponses

51 questions

1. Question n° 30201 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

   PME: développement des marchés étrangers

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   10/05/1979

   Pertinence

2. Question n° 33053 posée par M. Claude Fuzier

   Réexpédition de produits impropres à la consommation

   Réponse du ministère : Agriculture

   26/02/1980

   Pertinence

3. Question n° 33454 posée par M. Pierre Vallon

   Sous-traitance: couverture du risque de l'exportation

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   03/04/1980

   Pertinence

4. Question n° 01762 posée par M. Georges Mouly

   Sociétés exportatrices: exonérations d'impôt

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   29/01/1981

   Pertinence

5. Question n° 01861 posée par M. Rémi Herment

   Exportations de véhicules automobiles: régime fiscal

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   12/02/1981

   Pertinence

6. Question n° 00603 posée par M. Roger Poudonson

   Développement des exportations indirectes d'acier

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   09/07/1981

   Pertinence

7. Question n° 00675 posée par M. Raymond Poirier

   Relations avec les pays producteurs de matières premières énergétiques

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   09/07/1981

   Pertinence

8. Question n° 00791 posée par M. Auguste Chupin

   Ventes à l'étranger: développement du rayonnement géographique

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   16/07/1981

   Pertinence

9. Question n° 01325 posée par M. Jean-Pierre Blanc

   Savoie et Haute-Savoie: difficultés des exportateurs

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   31/07/1981

   Pertinence

10. Question n° 01357 posée par M. Francisque Collomb

    Exportations: organisation de la promotion de nos produits

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    01/08/1981

    Pertinence