Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

57 questions

  1. Question n° 09031 posée par M. Gérard César

    Problématique de la vente de vins à des particuliers au sein des pays membres de l'Union européenne

    Réponse du Ministère du commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05859 posée par M. Raymond Couderc

    Détermination du pays d'origine d'une marchandise

    Réponse du Ministère du commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00179 posée par M. Daniel Laurent

    Accès aux marchés des exportateurs de cognac

    Réponse du Ministère du commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17611 posée par M. Daniel Percheron

    Normes de protection des travailleurs produisant des produits importés dans l'Union européenne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09023 posée par M. Michel Teston

    Barrières phytosanitaires à l'exportation

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08255 posée par M. Daniel Percheron

    Politique douanière européenne sur les produits textiles

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0778G posée par M. Jackie Pierre

    Approvisionnement de gaz à l'étranger

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0735G posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Exportations françaises

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0520G posée par M. Christian Demuynck

    Importations de textile chinois

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07805 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Commerce extérieur : conséquences du projet de fusion du CFCE et d'Ubifrance

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Faible