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Questions avec réponses

130 questions

1. Question n° 25984 posée par M. Jean Gravier

   Ventes à l'étranger: création de structures pour les augmenter

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   14/04/1978

   Pertinence

2. Question n° 26536 posée par M. Jean Cauchon

   Exportation des produits agricoles et d'élevage: moyens de mise en oeuvre

   Réponse du ministère : Agriculture

   31/05/1978

   Pertinence

3. Question n° 28354 posée par M. Jacques Braconnier

   Récupération de la TVA par les entreprises exportatrices

   Réponse du ministère : Budget

   07/12/1978

   Pertinence

4. Question n° 28977 posée par M. Auguste Chupin

   Conseillers commerciaux: formation

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   08/02/1979

   Pertinence

5. Question n° 29086 posée par M. René Jager

   Exportations: rôle des intermédiaires

   Réponse du ministère : Économie

   15/02/1979

   Pertinence

6. Question n° 30201 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

   PME: développement des marchés étrangers

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   10/05/1979

   Pertinence

7. Question n° 31112 posée par M. Francis Palmero

   Prix à l'exportation: éléments

   Réponse du ministère : Budget

   24/08/1979

   Pertinence

8. Question n° 31900 posée par M. Pierre Schiele

   Régions: autorisation des primes à l'exportation aux entreprises dynamiques

   Réponse du ministère : Économie

   14/11/1979

   Pertinence

9. Question n° 33053 posée par M. Claude Fuzier

   Réexpédition de produits impropres à la consommation

   Réponse du ministère : Agriculture

   26/02/1980

   Pertinence

10. Question n° 33454 posée par M. Pierre Vallon

    Sous-traitance: couverture du risque de l'exportation

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    03/04/1980

    Pertinence