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177 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
151 questions
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Question n° 0441S posée par M. Robert Pontillon
Non-éligibilité au crédit de certains matériels militaires destinés à l'exportation
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0445S posée par M. René Martin
Position du Gouvernement sur la restructuration de l'usine Rhône-Poulenc-Films de Mantes la Ville
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0094S posée par M. Christian Poncelet
Perspectives du commerce extérieur français
Réponse du ministère : Relations culturelles internationales
Pertinence
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Question n° 0329S posée par M. Jacques de Menou
Hausse brutale de la TVA sur les produits horticoles et les forfaits touristiques
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0345S posée par M. Louis Souvet
Aide à l'industrie automobile
Réponse du ministère : Grands travaux
Pertinence
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Question n° 0354S posée par M. Xavier de Villepin
Politique industrielle de la France
Réponse du ministère : Défense (S.E.)
Pertinence
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Question n° 0372S posée par M. Roger Husson
Situation industrielle en Moselle
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0430S posée par M. Robert Vizet
Statut de l'Imprimerie nationale
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0442S posée par M. Joël Bourdin
Décision relative au tracé de l'autoroute A 28
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0448S posée par M. Robert Vizet
Conséquences pour EDF-GDF des propositions de la Commission européenne pour le secteur de l'énergie
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence