Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1067 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

898 questions

  1. Question n° 26866 posée par M. Jean Cluzel

    Défense de la production de viande ovine en France

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 27102 posée par M. Pierre Vallon

    Protection de l'industrie textile française contre la concurrence étrangère

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 27468 posée par M. Philippe Machefer

    Représentation commerciale française en Corée du Nord

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 27606 posée par M. Edouard Le Jeune

    Importations: préférences communautaires

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02338 posée par M. Michel Chauty

    Vente d'escorteurs à l'Argentine

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 28177 posée par M. Franck Sérusclat

    Poids lourds: achat de matériel étranger

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 28354 posée par M. Jacques Braconnier

    Récupération de la TVA par les entreprises exportatrices

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00143 posée par M. Michel Giraud

    Prévisions de production, de distribution et de consommation d'électricité

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 28669 posée par M. Auguste Chupin

    Création d'emplois: publicité des types d'opération

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 28681 posée par M. Michel Giraud

    Marchandises importées destinées à des ventes de charité: franchise

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible