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160 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
143 questions
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Question n° 06253 posée par M. Roland Courteau
Baisse des parts de marché mondial de la viticulture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0778G posée par M. Jackie Pierre
Approvisionnement de gaz à l'étranger
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0735G posée par M. Aymeri de Montesquiou
Exportations françaises
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0520G posée par M. Christian Demuynck
Importations de textile chinois
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0788S posée par M. Jean-Pierre Bel
Problèmes soulevés par les importations de textile chinois
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 17820 posée par M. Roland Courteau
Gravité de la situation de la filière viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10186 posée par M. Serge Mathieu
Etiquetage des produits à l'exportation
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 07805 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Commerce extérieur : conséquences du projet de fusion du CFCE et d'Ubifrance
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 06899 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Perception de la TVA à l'importation dans les ports français
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 03701 posée par M. Louis Duvernois
COFACE et situation des PME/PMI en Côte d'Ivoire
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence