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160 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
143 questions
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Question n° 01289 posée par M. François Delga
Contrôle des cuirs importés traités à la benzidine
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 01300 posée par M. Michel Sergent
Situation des industries de la confection du Nord - Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0476G posée par M. Serge Vinçon
Clause secrète du compromis de Washington et marché asiatique de la viande bovine
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0094S posée par M. Christian Poncelet
Perspectives du commerce extérieur français
Réponse du ministère : Relations culturelles internationales
Pertinence
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Question n° 03631 posée par M. Jean Huchon
Aides aux exportations de fruits
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 27962 posée par M. Roland du Luart
Mesures pour encourager les exportations laitières françaises vers l'Espagne et le Portugal
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 26119 posée par M. Michel Souplet
Redressement fiscal infligé à la société Arabian Airlines
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 21191 posée par M. Francisque Collomb
Enseignement secondaire: développement de l'expression orale en langues étrangères
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 19380 posée par M. Pierre Bastie
Exportation de voitures françaises
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 18296 posée par M. Georges Treille
Amélioration de la politique d'exportation de viande bovine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence