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Questions avec réponses

143 questions

1. Question n° 01289 posée par M. François Delga

   Contrôle des cuirs importés traités à la benzidine

   Réponse du ministère : Industrie

   27/05/1993

   Pertinence

2. Question n° 01300 posée par M. Michel Sergent

   Situation des industries de la confection du Nord - Pas-de-Calais

   Réponse du ministère : Industrie

   27/05/1993

   Pertinence

3. Question n° 0476G posée par M. Serge Vinçon

   Clause secrète du compromis de Washington et marché asiatique de la viande bovine

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   18/12/1992

   Pertinence

4. Question n° 0094S posée par M. Christian Poncelet

   Perspectives du commerce extérieur français

   Réponse du ministère : Relations culturelles internationales

   15/06/1989

   Pertinence

5. Question n° 03631 posée par M. Jean Huchon

   Aides aux exportations de fruits

   Réponse du ministère : Agriculture

   23/02/1989

   Pertinence

6. Question n° 27962 posée par M. Roland du Luart

   Mesures pour encourager les exportations laitières françaises vers l'Espagne et le Portugal

   Réponse du ministère : Agriculture

   23/01/1986

   Pertinence

7. Question n° 26119 posée par M. Michel Souplet

   Redressement fiscal infligé à la société Arabian Airlines

   Réponse du ministère : Budget et consommation

   10/10/1985

   Pertinence

8. Question n° 21191 posée par M. Francisque Collomb

   Enseignement secondaire: développement de l'expression orale en langues étrangères

   Réponse du ministère : Éducation

   27/12/1984

   Pertinence

9. Question n° 19380 posée par M. Pierre Bastie

   Exportation de voitures françaises

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   20/09/1984

   Pertinence

10. Question n° 18296 posée par M. Georges Treille

    Amélioration de la politique d'exportation de viande bovine

    Réponse du ministère : Agriculture

    05/07/1984

    Pertinence