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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
84 questions
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Question n° 04726 posée par M. Patrick Chaize
Difficultés d'approvisionnement en chênes des scieries françaises
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05321 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Situation sociale au sein de l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05735 posée par Mme Martine Berthet
Cessions de bois aux particuliers et affouage en forêts communales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06311 posée par M. Guillaume Gontard
Conséquences des objectifs de rentabilité sur la situation sociale et les missions de l'Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06334 posée par Mme Nathalie Delattre
Extension de la labellisation de l'Union européenne aux transformateurs-acheteurs de chênes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06638 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Difficultés d'approvisionnement en bois de chêne de la filière française de fabrication de parquet et de meubles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07396 posée par M. Jean-François Longeot
Affouagistes et assurances
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07740 posée par M. Daniel Gremillet
Nouvelles modalités d'encaissement des recettes liées aux ventes de bois en forêt des collectivités
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0604G posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Vente de bois par l'Office national des forêts
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 08366 posée par M. Roland Courteau
Encaissement par l'office national des forêts des recettes tirées de la vente de bois
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence