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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 11175 posée par M. Jacques-Richard Delong
Application de la TVA aux communes forestières
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17773 posée par M. Jacques-Richard Delong
Taxation des frais de garderie: classement des communes forestières
Réponse du ministère : Forêt
Pertinence
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Question n° 01938 posée par M. Jacques-Richard Delong
Réforme de l'office national des forêts
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03958 posée par M. Jacques-Richard Delong
Lutte contre les incendies de forêts en zone méditerranéenne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08796 posée par M. Jacques-Richard Delong
Utilisation des crédits du Fonds forestier national
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01375 posée par M. Jacques-Richard Delong
Restructuration de la filière bois
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01691 posée par M. Jacques-Richard Delong
Protection des forêts contre l'incendie
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 13851 posée par M. Jacques-Richard Delong
Représentation des intérêts forestiers dans les commissions départementales des évaluations cadastrales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07478 posée par M. Jacques-Richard Delong
Législation concernant l'autorisation d'ouverture et d'exploitation des carrières
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13372 posée par M. Jacques-Richard Delong
Réforme des fonds structurels européens et services en milieu rural
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence