Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

70 questions

  1. Question n° 16072 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Etat d'application de la loi urbanisme et habitat

    Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00008 posée par M. Thierry Repentin

    Définition des conditions de résidence dans la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00009 posée par M. Thierry Repentin

    Mise en oeuvre du recours amiable introduit par la loi instituant le droit au logement opposable

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00010 posée par M. Thierry Repentin

    Mise en oeuvre du recours contentieux introduit par la loi instituant le droit au logement opposable

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00150 posée par M. Jacques Mahéas

    Exercice du droit de préemption urbain

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00923 posée par M. Thierry Repentin

    Taxe sur la plus-value de cession des terrains nus rendus constructibles

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01707 posée par M. Jean Louis Masson

    Permis de construire refusé pour privation de la vue d'un paysage par des riverains

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01715 posée par M. Jean Louis Masson

    Création en zone non constructible d'un bâtiment annexe à un corps de ferme pour y créer un gîte rural

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02353 posée par M. André Vantomme

    Critères de décision des commissions de médiation dans le projet de décret d'application de la loi DALO

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02354 posée par M. André Vantomme

    Notion de logement transitoire dans le projet de décret d'application de la loi DALO

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Très faible