Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

70 questions

  1. Question n° 02353 posée par M. André Vantomme

    Critères de décision des commissions de médiation dans le projet de décret d'application de la loi DALO

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16808 posée par M. Bruno Retailleau

    Accessibilité et contrôle d'accès aux bâtiments et loi du 11 février 2005

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03173 posée par M. Jean Louis Masson

    Délivrance d'un permis de construire pour transformer un bâtiment dans des conditions illégales

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10725 posée par M. Philippe Richert

    Garantie d'achèvement des travaux

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14924 posée par M. Jean Louis Masson

    Raccordement d'une construction aux réseaux

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10071 posée par M. Roland Courteau

    Application de la loi sur le logement opposable, dite loi « DALO »

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05717 posée par M. Roland Courteau

    Droit au logement opposable

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 25051 posée par Mme Marie Mercier

    Extension du réseau électrique sur une distance supérieure à 100 mètres

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00009 posée par M. Thierry Repentin

    Mise en oeuvre du recours amiable introduit par la loi instituant le droit au logement opposable

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 19099 posée par Mme Sylvie Robert

    Émission de titres participatifs par des sociétés d'économie mixte locales

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible