Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

76 questions

  1. Question n° 1172S posée par M. Olivier Paccaud

    Modalités de sanction des communes n'atteignant pas le taux de 20 % de logements sociaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25051 posée par Mme Marie Mercier

    Extension du réseau électrique sur une distance supérieure à 100 mètres

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23755 posée par Mme Marie Mercier

    Extension du réseau électrique sur une distance supérieure à 100 mètres

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21005 posée par M. Ludovic Haye

    Nouvelle réglementation environnementale des bâtiments et analyse du cycle de vie dynamique simplifiée

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20321 posée par M. François Calvet

    Méthode de l'analyse du cycle de vie dynamique simplifiée

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19099 posée par Mme Sylvie Robert

    Émission de titres participatifs par des sociétés d'économie mixte locales

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17300 posée par M. Alain Joyandet

    Location d'un logement par une commune et cautionnement

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19814 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe de raccordement à l'égout

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 18838 posée par M. Thierry Repentin

    Décret portant délégation de droit de préemption urbain aux directeurs d'EPFL

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17058 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Réquisitions de logements

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible