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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
76 questions
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Question n° 00008 posée par M. Thierry Repentin
Définition des conditions de résidence dans la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 18838 posée par M. Thierry Repentin
Décret portant délégation de droit de préemption urbain aux directeurs d'EPFL
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 11831 posée par M. Bernard Fournier
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs avertisseurs de fumée dans tous les logements
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 1098S posée par M. Bernard Piras
Règles applicables aux constructions existantes en zone rurale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02916 posée par M. Claude Haut
Réforme des permis de construire et des autorisations d'urbanisme
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 12042 posée par Mme Maryvonne Blondin
Confusion juridique existant autour de la loi d'accessibilité
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 14806 posée par Mme Maryvonne Blondin
Confusion juridique existant autour de la loi d'accessibilité
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 00923 posée par M. Thierry Repentin
Taxe sur la plus-value de cession des terrains nus rendus constructibles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00010 posée par M. Thierry Repentin
Mise en oeuvre du recours contentieux introduit par la loi instituant le droit au logement opposable
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 0807S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Systèmes de réduction d'impôt par l'investissement locatif
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence