Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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554 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

517 questions

  1. Question n° 00688 posée par Mme Paulette Fost

    Effectifs de policiers auxiliaires mis à la disposition des communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01551 posée par M. Paul Loridant

    Communes : contrôle de légalité exercé par l'autorité de tutelle

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06152 posée par M. Roger Rigaudière

    Détermination de la notion d'ayant droit en matière de bien de section

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06153 posée par M. Roger Rigaudière

    Interprétation de l'article L 151-10 du code des communes et contenu de la notion de priorité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06550 posée par M. Edouard Le Jeune

    Conséquence de l'application de la comptabilité M 49 pour les petites communes rurales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06607 posée par M. Marc Lauriol

    Interdiction de consultation des éleveurs dans l'année précédant le renouvellement du conseil municipal

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 06618 posée par M. André Bohl

    Mise à la charge des communes des services des pompes funèbres pour les indigents

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06823 posée par M. André Bohl

    Obligations des communes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle découlant de la loi locale d'assistance

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07316 posée par M. Michel Souplet

    Règles de quorum applicables pour les décisions d'un syndicat intercommunal

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07666 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Devenir de la commune de Boisemont (Val-d'Oise)

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible