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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 03658 posée par M. Thierry Foucaud
Application de la loi TEPA pour les assistantes maternelles
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12896 posée par M. Rachel Mazuir
Âge de la retraite des salariés du notariat
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 15549 posée par M. Rachel Mazuir
Âge de la retraite des salariés du notariat
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 16509 posée par M. Michel Boutant
Situation de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 16651 posée par Mme Bernadette Bourzai
Avenir du régime spécial de retraite des salariés du notariat
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 16677 posée par M. Daniel Reiner
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 16847 posée par M. Yves Daudigny
Situation de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 16888 posée par M. Roland Courteau
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 16920 posée par M. Alain Chatillon
Avenir du régime de retraite des salariés du notariat
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 19884 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Retraite complémentaire des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence