Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
50 questions
-
Question n° 21399 posée par M. Pierre Martin
Disparité de cotisations salariales de retraite entre les enseignants des secteurs public et privé
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
Pertinence
-
Question n° 21413 posée par M. Bernard Murat
Rupture d'égalité en matière de cotisations salariales de retraite
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
Pertinence
-
Question n° 22092 posée par M. Serge Lepeltier
Disparité de cotisations salariales de retraite entre les enseignants des secteurs public et privé
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
Pertinence
-
Question n° 07854 posée par M. Gérard Roujas
Cotisations au titre des régimes de retraites pour 2002
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
-
Question n° 20729 posée par M. Alain Vasselle
Parité en matière de retraite des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
-
Question n° 18666 posée par M. Alain Vasselle
Retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
-
Question n° 25325 posée par Mme Marie Mercier
Contrats aidés oubliés de la retraite
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
-
Question n° 21250 posée par M. Christian Gaudin
Application de l'article 5 de la loi dite Censi n°2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
-
Question n° 26342 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration des périodes d'activité en contrat de travaux d'utilité collective dans le calcul de la pension de retraite
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
-
Question n° 23705 posée par M. Michel Dagbert
Prise en compte des travaux d'utilité collective dans le calcul des droits à la retraite
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence