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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
61 questions
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Question n° 05939 posée par M. Roland Courteau
Augmentation des demandes de retrait de contenus adressées par la police aux éditeurs et hébergeurs web
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0340S posée par M. Hervé Marseille
Départ de l'ONERA du site de Meudon
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 03655 posée par M. Roland Courteau
Violences en ligne à l'égard des femmes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 01026 posée par M. Roland Courteau
Programme de recherche « 4 pour 1 000 »
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 20620 posée par M. Roland Courteau
Interdiction de la recherche de gaz de schiste
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 17620 posée par M. Roland Courteau
Passage à la norme MPEG-4 pour la télévision numérique terrestre
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12917 posée par M. Roland Courteau
Législation sur la cigarette électronique
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 12635 posée par M. Roland Courteau
Problèmes de cyber-harcèlement en milieu scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 12068 posée par M. Roland Courteau
Avenir de la recherche à l'Office national d'études et de recherches aéronautiques
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 11170 posée par M. Roland Courteau
Conséquences de l'ouverture des noms de domaine de premier niveau « .vin » et « .wine » sur internet
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence